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A-3.001, r. 12 - Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. La décision du président ou du membre qu’il désigne est rendue sur dossier à moins que le président ou le membre qu’il désigne n’estime nécessaire la tenue d’une audience.
S’il y a audience, elle se tient hors la présence du membre visé par la demande de récusation.
D. 217-2000, a. 36; D. 618-2007, a. 25.
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